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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

 

Article 1 : Conditions Générales


Les présentes conditions de ventes (dénommées ci-après CGV) établissent les relations contractuelles entre l’Entreprise individuelle Jeanne Orsini pour « Douce-Mousse savonnerie artisanale » dont le siège social est situé à Nice, 06100 Nice, inscrite au Répertoire des Métiers des Alpes -Maritimes sous l’immatriculation 8350156860024 et numéro de SIRET 8350156860024, et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits proposés par la Savonnerie Douce-Mousse.

 

Toute commande passée à « Douce Mousse » emporte en plein droit, l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente.

 

Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agrées expressément par Douce-Mousse savonnerie artisanale.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client et sont consultables directement à partir de la page d’accueil du site internet, avant toute confirmation de commande.

 

Si un des articles du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres articles qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

La Savonnerie Douce-Mousse se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

 

 

Article 2 : Prestation


La savonnerie Douce-Mousse fabrique et commercialise des Savons artisanaux produits par saponification à froid, ainsi que des produits dérivés.

 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Savonnerie Douce-Mousse constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

La Savonnerie Douce-Mousse se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 3 : Prix


Les prix annoncés des produits vendus sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits ou sur le bon de commande, hors frais spécifiques d’expédition.

 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé en Net sur la facture.

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Savonnerie Douce-Mousse.

 

La Savonnerie Douce-Mousse se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir comme en cas d’augmentation du coût des matières premières par exemple.

 

Si vous avez versé un acompte, vous disposez d’une période de 6 mois, pour finaliser votre commande. Passé ce délai, l’accompte sera perdu.

 

Article 4 : Conditionnement pour les professionnels

 

Le revendeur à pour obligation de ne pas exposer les savons et autre produits naturels de la savonnerie Douce-mousse à une température supérieur à 20°C. L’exposition au soleil ou une trop forte température peuvent les (détériorer, modifier leur apparence et les faire transpirer) sans toutefois changer leur qualité.

 

Le revendeur a pour obligation de ne pas modifier l’emballage prévu pour la vente nécessaire au conditionnement des produits.

 

La savonnerie douce-Mousse, déclare, ni ne reprendre, ni échanger les produits vendus qui n’aurait pas respectés les clauses ci-dessus.

Article 5 : Étapes du contrat

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par la Savonnerie Douce-Mousse pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes sont :


➢ Se renseigner les caractéristiques essentielles du produit indiquées sur la « fiche produit » ;

➢ Choisir le ou les produits souhaités, le cas échéant de ses options

➢ Indiquer des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Accepter des présentes Conditions Générales de Vente ;

➢ Vérifier des éléments de la commande ;

➢ Suivre les instructions pour le paiement des produits.

 

Article 6 : Produits et services

 

Les ingrédients qui composent nos produits sont ce qui fait leur qualité.


Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de la Savonnerie Douce-Mousse ou sur le bon de commande.

 

La Savonnerie Douce-Mousse s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la Savonnerie Douce-Mousse en informera le Client.

 

La durée de validité d’une offre commerciale est de 1 mois.

 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la Savonnerie Douce-Mousse propose un avoir ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Pour cela procéder de la manière suivante :

-      Contacter la Savonnerie Douce-Mousse via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via e-mail : douce.mousse2015@gmail.com, en précisant l’objet du message

-      Une réponse vous sera adressée avec ou non acceptation de la demande. Des photos peuvent être demandées pour preuve.

-      Les conditions de retour de produit seront établies en fonction du produit, et des raisons de demande retour.

 

Article 7 : Droits de propriété


Les produits demeurent la propriété de la Savonnerie Douce-Mousse jusqu’au complet paiement.

 

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Savonnerie Douce-Mousse.

 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

Article 8 : Modalités de livraison


Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Les délais indiqués ne prennent pas en compte des imprévus Et ne sont donnés à titre purement indicatifs. Ils ne peuvent en aucun cas justifier d’une annulation de commande ou l’octroi d’une quelconque indemnité.


Le Savonnerie Douce-Mousse met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

 

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 9 : Disponibilité et présentation


Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponible.

 

En cas d’indisponibilité d’un article vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article.

 

Article 10 : Paiement


Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire et virement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau,


Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Savonnerie Douce-Mousse à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Savonnerie Douce-Mousse de la manière suivante :

 

-      Contacter la Savonnerie Douce-Mousse via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via e-mail : douce.mousse2015@gmail.com, en précisant l’objet du message « demande de rétraction »

 

-      Une réponse vous sera adressée avec la démarche à suivre en fonction du ou des produits à retourner. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Savons.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.


Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

 

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Savonnerie Douce-Mousse et de ses partenaires.

 

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 09.82.24.93.30
  • Par mail: douce-mousse@outlook.fr
  • [adresse] postale : Palais Assomption, 9 av Georges Bizet, 06100 Nice
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